La Securities and Exhange Commission (SEC) laisse l’horloge tourner, mais jusqu’à quand peut-elle le faire ? Il sera question dans cet article de lever un coin de voile sur les prochaines échéances à suivre pour le dernier verdict.
Par gnongnon
LES ETF ET LA RÈGLE DES QUATRE EXAMENS
L’autorité des marchés américains compte bien venir à bout des 240 jours réglementaires que le droit fédéral US lui laisse pour approuver (ou refuser) les demandes d’ETF Bitcoin physiques qui lui ont été soumises.
En effet, ces 240 jours s’écoulent à partir du premier dépôt dans le registre fédéral (le dépôt du formulaire 19b-4), divisés en quatre échéances :
- Première deadline : La période d’examen initial.
- Deuxième deadline : Une possible extension de l’examen.
- Troisième deadline : Des extensions supplémentaires si nécessaire.
- Quatrième deadline : La deadline ultime à laquelle la SEC doit rendre une décision.
Dans le cas des ETF Bitcoin physiques, voici un tableau qui récapitule les dates de dépôt ainsi que les quatre deadlines pour chaque candidature. Les échéances non respectées par le régulateur sont barrées et les prochaines échéances à suivre sont surlignées :
Sources : Bloomberg Intelligence, SEC
DU 21 AU 25 NOVEMBRE, LES PROCHAINES DEADLINES POUR LA SEC
Selon notre tableau, la prochaine deadline pour les demandes d’ETF Bitcoin spot est le 10 novembre, qui concerne l’ETF Bitcoin de Franklin Templeton.
Il s’agit de la première deadline, qui correspond à la période d’examen initial de 45 jours. Si la SEC n’approuve pas ou ne rejette pas l’ETF Bitcoin de Franklin Templeton à cette date, elle devra demander une extension de l’examen.
Les autres deadlines à surveiller sont :
- Le 21 novembre, qui concerne l’ETF Bitcoin de Global X. Il s’agit de la deuxième deadline, qui correspond à une possible extension de l’examen de 45 jours supplémentaires.
- Le 25 novembre, qui concerne l’ETF Bitcoin de HashDex. Il s’agit également de la première deadline, qui correspond à la période d’examen initial de 45 jours.
- Le 10 janvier, qui concerne l’ETF Bitcoin d’ARK 21Shares. Il s’agit de la quatrième et dernière deadline, qui correspond à la deadline finale à laquelle la SEC doit rendre une décision finale.
- Le 15 mars, qui concerne les ETF Bitcoin de BlackRock, Bitwise, VanEck, WisdomTree, Invesco, Fidelity et Valkyrie. Il s’agit également de la quatrième et dernière deadline, qui correspond à la deadline ultime à laquelle la SEC doit rendre une décision finale.
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TOUS LES DOSSIERS APPROUVÉS / REFUSÉS EN MÊME TEMPS : LA CRAINTE D’UN “MONOPOLE” LAISSÉ À UN SEUL ETF
Dans l’affaire qui l’oppose à Grayscale, un argument de la SEC est passé relativement inaperçu : celui du “monopole” laissé à un seul ETF. Concrètement, la peur d’un monopole fut l’un des arguments sur lesquels reposait son refus d’accepter la conversion de la fiducie privée GBTC en véritable ETF coté sur le New York Stock Exchange.
La SEC s’inquiétait en effet qu’un seul ETF spot soit approuvé avant les autres. Cela lui permettrait de capter une collecte significativement plus importante que les concurrents, de quoi dominer le marché durablement et remettre en question l’équilibre sur le marché des contrats à terme Bitcoin.
Nous connaissons la suite, la justice fédérale a donné tort à la SEC sur la majorité de ses arguments, qualifiant son refus d’“arbitraire et capricieux”. La justice a considéré que les arguments, dont celui de la manipulation et de la fraude propres au Bitcoin et aux cryptos ne tenaient plus la route, compte tenu du fait qu’elle avait déjà approuvé de nombreux ETF Bitcoin basés sur des contrats à terme réglementés.
De toute évidence, aucun ETF en particulier ne tient la corde, et la SEC autorisera probablement plusieurs candidatures en même temps. Et cela bien que les produits proposés par le gestionnaire brésilien HashDex et par BlackRock soient les plus intéressants si on les compare aux exigences de la SEC …