Taxes sur les cryptomonnaies en France : ce que vous devez savoir !
Par gnongnon
La régulation des actifs numériques en général et des cryptomonnaies en particulier suit son cours et la France ne compte pas rester en marge. Un coin de voile est levé dans cet article sur tout ce qu’un français doit savoir en tant que crypto investisseur.
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Comment l’État est-il tenu au courant de mon activité de trading ?
Le gouvernement, et par extension le service des impôts français, doit être tenu au courant des comptes crypto que vous possédez.
En effet, un résident français, soumis au régime d’imposition de son pays, doit déclarer sur quelles plateformes il détient des cryptomonnaies. Les résidents français doivent donc déclarer à l’administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos dans l’année à l’étranger. Si vous avez ouvert un compte sur une plateforme crypto en 2021, vous devrez le déclarer en 2022. Si un individu oublie d’informer les autorités compétentes de la détention de ses comptes, il s’expose à une amende forfaitaire de 750 €.
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Hormis les comptes que nous possédons, quelles transactions faut-il déclarer ?
Les opérations de crypto à crypto ne sont pas des opérations imposables : seuls la vente de cryptomonnaies ou l’achat d’un service en crypto génèrent l’impôt.
Il serait fastidieux de retracer toutes les transactions effectuées par une même adresse. Ainsi, l’administration fiscale a décidé de ne prendre en compte que les échanges de cryptomonnaie vers une monnaie fiduciaire et inversement. De ce fait, toute sortie crypto vers une monnaie fiat fera l’objet d’une déclaration fiscale. Ce fait reste vrai qu’il s’agisse d’une transaction (vente de cryptomonnaie récupérée en monnaie fiat) ou d’une conversion (achat de service ayant une valeur en monnaie fiat). Vous serez donc contraint de déclarer tout achat réglé en cryptomonnaie (formation, abonnement, bien matériel…). En revanche, les transactions internes entre cryptos ne vous seront pas réclamées par l’administration fiscale.
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Quel est le taux d’imposition pour les plus-values crypto ?
Toute activité de trading en actifs numériques, non professionnelle, est soumise à un régime assimilé à la Flat Tax.
Note : À partir de janvier 2023, le trading à caractère professionnel sera également soumis au régime fiscal du PFU dit Flat Tax.
Cette taxe, instaurée par la Loi des Finances de 2019, est un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). L’impôt à taux unique contraint donc tous les contribuables au même taux forfaitaire de 30 % sur la plus-value globale de toutes leurs opérations imposables réalisées au cours de l’année. Le taux de 30 % est composé de 12,8 % d’impôts sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux. La Flat Tax permet donc de simplifier le calcul des impôts en instaurant un taux fixe sur toutes les opérations. On retrouve dans ce mécanisme la même façon de procéder que pour les plus-values sur le Plan Épargne Action (avant 5 ans), sans possibilité de déduction fiscale (excepté pour les dons aux associations).
Comment calculer mes plus-values crypto et donc les impôts que je dois payer ?
Voyons comment calculer les plus-values sur lesquelles vous devrez payer des impôts lors de la prochaine déclaration.
Imaginons que vous avez acheté un bitcoin à 30 000 € en 2021 et que vous décidez de le revendre à 40 000 € en fin d’année (on imagine dans cet exemple une transaction vers des monnaies fiduciaires, ici l’euro). Vous avez réalisé une plus-value de 10 000 € sur cette opération. Il vous faudra donc compter 30 % de cette somme, soit 3 000 €, à reverser aux impôts l’année suivante. Enfin, il vous suffit de répéter ce calcul pour toutes vos plus-values réalisées sur votre portefeuille. Notez cependant que les moins-values viennent se soustraire aux plus-values dans ce calcul final. En reprenant l’exemple précédent, imaginez que vous avez acheté 10 000 € d’ethers, revendus pour 8 000 €. Vous avez alors réalisé une moins-value de 2 000 €. Dans ce cas, vos plus-values totales seraient de 10 000 – 2 000 = 8 000 €. Il ne vous reste plus qu’à appliquer 30 % sur ce total pour connaître votre niveau d’imposition.
Pourquoi suis-je obligé de déclarer mes transactions crypto ?
Depuis 2019, le traitement fiscal des cessions de cryptoactifs réalisées est encadré. Les investisseurs particuliers ont l’obligation de calculer et déclarer les gains imposables en cryptomonnaies au moment de leur déclaration d’impôts.
La blockchain est, par nature, un outil d’échange pair-à-pair décentralisé et public. Tout est accessible, n’importe où sur la planète, à tout moment. Vous l’aurez compris, l’ensemble des transactions effectuées par un portefeuille sont accessibles en libre-service sur la blockchain. Il en est de même pour votre compte bancaire. De plus, lorsque vous effectuez un dépôt sur une plateforme d’échange centralisée, il vous est demandé de remplir un formulaire KYC (Know Your Customer – processus de vérification de l’identité pour lutter contre la fraude fiscale). Ainsi, les autorités financières font rapidement le lien entre vos activités crypto et les mouvements sur votre compte bancaire. Il est donc dans votre intérêt de jouer franc jeu et les informer de vos activités de trading.
Pourquoi faut-il seulement déclarer les comptes ouverts sur des plateformes étrangères ?
L’État français s’est armé pour contrôler au mieux les flux de capitaux sur son territoire.
En effet, depuis le 9 mai 1990, l’État français s’est doté d’une cellule de renseignements financiers qui impose à toutes les banques de pouvoir reconstituer l’ensemble des transactions faites par une personne physique ou morale. Vous en conviendrez, cette unité, nommée TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) existait bien avant l’invention des technologies blockchain et vise à réduire les mouvements d’actifs liés à des activités illicites. Vous n’aurez donc pas besoin de déclarer les comptes détenus sur des plateformes françaises, l’unité TRACFIN ayant forcé les entreprises à l’en informer dès votre première transaction.
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Quels outils sont disponibles pour m’aider dans ma déclaration crypto ?
Blockpit, une solution pour toutes vos déclarations fiscales liées à vos activités de trading en cryptomonnaies.
Vous pouvez déclarer vos bénéfices de trading en cryptomonnaies vous-même, ou utiliser des algorithmes automatiques qui l’effectuent pour vous. Pour vous aider dans vos déclarations fiscales, la plateforme Blockpit propose un outil cherchant à simplifier ces démarches. L’entreprise simplifie le suivi, la veille, le reporting et l’évaluation des risques pour les différents participants de l’écosystème crypto, de grande ou de petite taille. En un clic, recevez le récapitulatif de vos gains et pertes, pour vous éviter toute erreur de calcul lors de votre déclaration. De plus, le rapport fiscal automatiquement créé est conforme à la législation en vigueur, et déjà prêt à être envoyé aux autorités fiscales.
Avertissement: Les informations présentes sont données à titre informatif. Blockpit ne garantit pas l’exactitude de l’information contenue dans cet article. Pour plus de détails sur les réglementations fiscales sur les cryptomonnaies, nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal.