LE BITCOIN DOIT-IL ÊTRE QUALIFIÉ COMME UNE MONNAIE LÉGALE PAR LES AUTORITÉS FRANÇAISES?
En septembre 2021, le Salvador adoptait sa « Ley Bitcoin » faisant du bitcoin une monnaie légale sur son territoire. Cette décision politique, loin d’être réduite aux frontières de ce petit pays, soulève une question juridique en France. Pour certains, le bitcoin ne rentre plus, depuix deux ans, dans la définition d’ »actifs numériques » de l’article 54-10-1 du Code monétaire et financier (CMF). Le bitcoin « doit aujourd’hui être considéré comme une monnaie par le monde entier, et donc par les autorités françaises, sauf à ne pas reconnaitre la légitimité du Salvador », glisse à BFM Crypto Dominique Laurant, avocat à la Cour et spécialiste en droit fiscal.
L’article 54-10-1 du code monétaire et financier est entré en vigueur en 2019 en France avec la loi Pacte. Il définit, notamment, un actif numérique comme « toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie ». Or, certaines conditions cumulatives de cet article, à l’instar de celle sur le « statut juridique d’une monnaie » – perdraient aujourd’hui tout leur sens. Akli Le Coq, ancien inspecteur des Finances (2017-2023), opérant aujourd’hui au sein de l’unité cyberespace de la Gendarmerie nationale, considère que « trois conditions sur cinq » de l’article 54-10-1 du code monétaire et financier « ne sont objectivement plus remplies dans (le) droit interne ».
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Source: BFMTV